Mentions Légales

Éditeur du site

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Eric Verbaere, en qualité de représentant légal de Win Novation Informatique.

Hébergement

Ce site est hébergé par Win Novation Informatique sur des serveurs situés en France, garantissant la conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site Internet (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphiques, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Win Novation Informatique ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'éditeur interdit formellement :

• Toute extraction de contenu par des moyens automatiques ou manuels
• La reproduction intégrale ou partielle des pages du site
• L'utilisation des textes, graphiques, logos, photographies ou vidéos sans autorisation
• Toute utilisation commerciale du contenu sans accord préalable écrit

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@winosoft.com ou par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données collectées via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement du site (gestion de session, préférences de thème clair/sombre). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de tracking.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

Limitation de responsabilité

Win Novation décline toute responsabilité pour le contenu des sites auxquels renvoie son site Internet si ces derniers portent atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, merci d'en informer Win Novation afin qu'elle puisse supprimer ce lien.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toute vérification utile.

L'éditeur s'engage à mettre à jour régulièrement les informations figurant sur son site Internet. Toutefois, il ne peut être tenu responsable que de la mise à jour des informations qu'il contrôle directement.

L'éditeur décline toute responsabilité pour les informations présentes sur son site Internet qui pourraient être obsolètes, inexactes ou incomplètes. De plus, l'éditeur se réserve le droit de ne pas être tenu responsable des dommages ou préjudices pouvant être liés à l'utilisation d'informations présentes sur son site Internet.

L'éditeur décline toute responsabilité pour les informations contenues dans les documents téléchargés ou visualisés sur son site Internet, qui proviennent de sources tierces et qui pourraient être obsolètes, inexactes ou incomplètes.

L'éditeur ne peut être tenu responsable de la qualité, de la fiabilité, de l'exactitude et de l'actualité des informations fournies par des tiers, qui figurent sur son site Internet et qui peuvent être des photographies, des textes, des vidéos, des informations de presse, des extraits de sites Internet, des publications d'associations ou de partenaires, etc.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Crédits

Conception et développement : Win Novation Informatique
Framework CSS : Bootstrap 5.3
Icônes : Bootstrap Icons